Association d'Exportateurs de Provence

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PROCAMEX a élu son nouveau président et conseil d'administration

L’année 2014 marque un moment important pour PROCAMEX : l'élection d'un nouveau conseil d'administration et d'un nouveau président lors de l'Assemblée générale Ordinaire du 26 juin.

26/06/2014: PROCAMEX vous invite au Domaine du Vallon des Glauges pour son Assemblée Générale

Cette année, c’est autour d’une dégustation de vins au pied du massif des Alpilles que se tiendra le jeudi 26 juin prochain, l’Assemblée Générale de PROCAMEX.

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Zoom sur l'Algérie : Nouveau durcissement des conditions d'importations

Afin de réduire sa facture d’importation et ainsi rééquilibrer sa balance commerciale, le gouvernement algérien a décidé un durcissement des conditions d’importations. Découvrez ce qu’implique cette nouvelle disposition - entrée en vigueur le 23 avril 2014 - si vous travaillez avec l’Algérie en direct ou via un partenaire local.

Actualités réglementaires

Tenez-vous informés des dernières actualités réglementaires en France et à l’étranger grâce à notre rubrique qui répertorie toute l’information utile de ces derniers mois en matière de réglementation applicable.
10/06/2011
Depuis deux ans la Direction générale des douanes ainsi que les organisations professionnelles représentatives des petites et moyennes entreprises partagent la conviction qu’un renforcement du partenariat dans les domaines clés de l’information, du service et de la sécurité, dans le cadre du développement des échanges internationaux est susceptible de favoriser la croissance des PME et PMI.

Afin d’accompagner le développement international de ces entreprises, particulièrement celles dont la situation à l'export doit être pérennisée ainsi que celles qui ont besoin de lancer ou consolider une démarche export, la douane française met en oeuvre différentes mesures qui s'inscrivent toutes dans une logique d'accompagnement.

«Concrètement, l’audit conseil gratuit nous a renseigné sur toutes les étapes clés à réaliser dans le cadre de la structuration de notre service export ; les douanes nous ont expliqué les phases notamment pour être reconnu au sein de la douane : demande de N°EORI, la recherche de la nomenclature douanière de nos produits (RTC), l’établissement d’une DEB sur Prodou@ne, un rappel sur la TVA intracommunautaire et les justificatifs nécessaires en cas de contrôles, ou encore quelques conseils pour bien sélectionner un transitaire.»
Hélène LAISNE – Société MOULIN COOPERATIF de MOURIES


Il peut en résulter des simplifications ainsi que des gains financiers et économiques substantiels pour les entreprises exportatrices ou importatrices.
Ces mesures s'articulent principalement autour de trois axes :

  • la délivrance d'informations gratuites et contraignantes, notamment sur l'espèce et l'origine, afin de sécuriser vos opérations commerciales tant à l'importation qu'à l'exportation.
  • des dispositions d'ordre comptable et financier diminuant le coût du dédouanement et simplifiant vos formalités douanières.
  • la délivrance de nouveaux statuts vous offrant des facilitations pour le commerce international : statut d'opérateur économique agréé et statut d'exportateur agréé.
«Ce diagnostic est bénéfique et nécessaire, les douanes nous ont informé que par la suite les réglementations vont se durcir et qu'il se peut que certains pays bloquent les importations en provenance de France et d'exportateur non agréé. C’est pourquoi ils nous sensibilisent sur la nécessité de faire une demande d'opérateur économique agréé. Nous aimerions avoir une aide concrète pour remplir le dossier à cause de sa lourdeur administrative. Ce rendez-vous a permis d’annoncer par un "mini diagnostic" que notre entreprise n'aurait pas de difficultés à obtenir ce statut ayant déjà une démarche qualité sécurité et traçabilité avancée.»
Françoise BELIN – Société GAUTIER Semences


Dans ce contexte, pour bénéficier d'un audit conseil gratuit et confidentiel de vos échanges commerciaux et définir avec la douane les solutions les mieux adaptées à vos contraintes, nous vous invitons à vous rapprocher de la cellule-conseil aux entreprises de votre région que vous pouvez joindre au numéro suivant : 04.91.14.15.09 ou par messagerie à l'adresse suivante paemarseille@douane.finances.gouv.fr

Pour mieux connaître le rôle de la douane, il est également possible de consulter le site internet www.douane.gouv.fr. Tous les "e-services" sont disponibles sur la plate-forme interactive dédiée aux professionnels https://pro.douane.gouv.fr.


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