Panorama mondial des pratiques douanières
16/12/2011
Marchandises bloquées, clients insatisfaits, perte de la marge commerciale ! S'ensuit inévitablement une recherche des responsabilités entre les différents acteurs de la supply chain, personne ne voulant prendre à sa charge les frais de consignation. Or, dans bien des cas, ces "blocages" résultent d'une mauvaise préparation de la part de l'exportateur ou de ses partenaires.
Méconnaissance des exigences de l'administration douanière du pays d'importation, incomplétude de la liasse documentaire à transmettre (facture commerciale non traduite, descriptif et valeur de la marchandise mal renseignés, absence de certificat de fumigation, ou encore absence de référence aux Incoterms 2010 ou mauvais choix de l'incoterm !), sans compter la non conformité des marchandises aux normes locales (ex CCC en Chine)...
Voici quelques conseils pour réussir vos opérations sur le terrain, d'après différents experts de plusieurs marchés.
CANADA
Source : www.classe-export.com
Méconnaissance des exigences de l'administration douanière du pays d'importation, incomplétude de la liasse documentaire à transmettre (facture commerciale non traduite, descriptif et valeur de la marchandise mal renseignés, absence de certificat de fumigation, ou encore absence de référence aux Incoterms 2010 ou mauvais choix de l'incoterm !), sans compter la non conformité des marchandises aux normes locales (ex CCC en Chine)...
Voici quelques conseils pour réussir vos opérations sur le terrain, d'après différents experts de plusieurs marchés.
CANADA
- 2013 : date prévue d'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union Européenne (supression des taxes d'importation aujourd'hui à 18%).
- Depuis juin 2011 la nouvelle Loi sur la sécurité des produits de consommation est appliquée.
- Les douanes US pratiquent la "due diligence" : la confiance règne mais il ne faut pas les tromper !
- L'exportateur peut demander une licence d'importateur étranger, sans être établi aux USA, il peut ainsi gérer directement les procédures douanières.
- Mentionner la référence aux Incoterms 2010, sinon les Américains appliqueront leurs propres règles !
- Respecter scrupuleusement les recommandations de la Food & Drug Administration.
- Pour les produits cosmétiques et pharmaceutiques l'enregistrement auprès de l'ANVISA (Agence Nationale de Vigilance Sanitaire) est obligatoire.
- Pour avoir le droit d'importer, il faut être habilité auprès du Trésor brésilien (RADAR).
- Travailler avec un broker en douane de renommé mondiale et agrée par les autorités russes.
- Eviter les procédures de corrections de la valeur douanière.
- Profiter de l'accord Russie-Biélorussie-Kazakhstan.
- Anticiper les interprétations douanières sur certaines catégories de produits.
- Evolution de la réglementation parfois « déroutante ».
- Depuis le 1er juillet 2011, les expéditions ne portant pas les noms et adresses exacts de l’importateur sont rejetées par les services de contrôle aux frontières sans dérogations possibles.
- Ne pas hésiter à rencontrer l’administration douanière chinoise.
- Réfléchir à l’opportunité de tirer partie des accords Chine-Asean pour minorer ses droits de douane.
- En l’absence de reconnaissance mutuelle du statut d’OEA, conformer sa ou ses filiales chinoises aux agréments chinois pour limiter les contrôles.
- Eviter d’exporter en Inde avec l’incoterm DDP.
- Durant les premières années de votre implantation, ne pas hésiter à faire sous-traiter les sujets « douane » à des experts locaux.
- A l’importateur de prendre en compte la fiscalité en cascade lorsque les marchandises importées transitent d’un Etat à un autre.
Source : www.classe-export.com
