Le Tarif Douanier 2012
16/12/2011
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière, pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2012 est disponible via le JOUE (Journal officiel de l'Union Européenne) n° L 282 du 28 octobre 2011.
C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices et exportatrices, de vérifier les nomenclatures douanières actuellement utilisées. Cette version tient compte des nouveautés en matière de SH 2012 (système harmonisé de l’OMD). Voir précédentes actus. Pour info :
Le JOUE est téléchargeable sur http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:282:0001:0912:FR:PDF
Source : http://www.international-pratique.com/
C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices et exportatrices, de vérifier les nomenclatures douanières actuellement utilisées. Cette version tient compte des nouveautés en matière de SH 2012 (système harmonisé de l’OMD). Voir précédentes actus. Pour info :
- Les nomenclatures précédées d’un astérisque : il s’agit de nouveaux numéros de codes.
- Les nomenclatures précédées d’un carré : il s’agit de codes qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent. Attention : prudence !
Le JOUE est téléchargeable sur http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:282:0001:0912:FR:PDF
Source : http://www.international-pratique.com/
