Algérie – Un point sur les nouvelles mesures

L'Algérie a mis en place depuis cet été de nouvelles réglementations. Un premier point sur ces dernières a été effectué lors de notre Newsletter du mois de juin. Cependant, des décisions récentes ont été prises concernant :

1. Le contrôle de la conformité des produits importés, plus précisément sur le certificat d'origine afin de lutter contre la contrefaçon.

Une note, en date du 19 octobre 2009, a pour objet de définir les conditions et les modalités de contrôle de la conformité de certains produits industriels importés, destinés au consommateur en l'état. Sont concernés:

• Les importateurs autres que les concessionnaires établis en Algérie, les représentants des marques commercialisées en Algérie et les importateurs distributeurs s'approvisionnant directement chez les fabricants.
• Les produits destinés à la revente en l'état suivants: les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, les pièces de rechange des véhicules (touristiques, utilitaires, transport de personnes et de marchandises et des engins), les produits domestiques à gaz, les produits électriques à usage domestique, les produits électrodomestiques, les produits de la robinetterie, les produits textiles et les cuirs, les produits d'habillement, les jouets.

Outre les documents réglementaires du dossier d'importation, il y a lieu d'exiger de l'importateur les pièces justificatives suivantes:

• La liste de colisage détaillant les articles importés accompagnés du EX 1 pour les produits en provenance de l'UE.
• L'original du certificat de conformité, établi par le fabricant.
• Le certificat d'origine, authentifié, selon le cas, par la chambre de commerce du pays d'origine ou tout autre organisme habilité.
• Tout document attestant la provenance, lorsque le produit ne provient pas du pays d'origine (connaissement, LTA ou feuille de route...).

2. Le contrôle des importations.

Le 16 février 2009, la Direction du contrôle des changes de la Banque d'Algérie a diffusé une note relative au contrôle des importations de biens réglées par « crédit documentaire » ou par « remise documentaire ». Cette dernière requiert l'obligation de fournir en plus des certificats d'origine et phytosanitaires (pour les produits agroalimentaires), un certificat de contrôle qualité qui prouve que la marchandise est conforme aux normes algériennes pour la banque de l'importateur et un autre destiné à l'administration algérienne de la répression des fraudes. Ci-contre un lien vers une note élaborée par la CFCIA.

3. Adoption de la Loi de Finance Complémentaire (LFC) le 22/07/09.

Vous trouverez ci-dessous quelques dispositions qu'impliquent cette LFC et ci-dessous un lien vers une note détaillée de la Chambre Française de Commerce et d'Industrie en Algérie (CFCIA).

• Pour importer et revendre en l'état, « les activités du commerce extérieur ne peuvent être exercées par des personnes physiques ou morales étrangères que […] si l'actionnariat national résident y est au moins égal à 30% du capital ».
• Pour investir : « Quant aux investissements étrangers, ils ne peuvent être réalisés que […] si l'actionnariat national résident représente 51% au moins du capital social. Par actionnariat national, il peut être entendu l'addition de plusieurs partenaires. » De plus, les investissements directs ou partenariats sont tenus de présenter une balance en devises excédentaires au profit de l'Algérie pendant toute la durée de vie du projet.
• Concernant la distribution de produits, les importateurs algériens doivent désormais disposer d'un numéro d'identifiant fiscal afin de permettre les procédures de domiciliation bancaire et de dédouanement. Le client algérien doit s'acquitter dorénavant d'une taxe de domiciliation bancaire de 10 000 DA pour les importations de marchandises et de 3% pour les services. Il doit également régler ses importations par crédit documentaires à partir du moment où le montant est supérieur à 100 000 DA et produire un certificat de conformité.
• Importation de machines d'occasion. La loi de finances complémentaire n'interdit pas expressément l'importation de machines d'occasion. Cela résulte d'une interprétation a contrario de l'article 50 de la LFC qui modifie l'article 123 d'une précédente loi de finances. Cet article autorise le dédouanement sous conditions des biens d'équipements neufs, y compris les engins de travaux publics du chapitre 84, de matières premières et de pièces de rechange neuves

4. Redirection de nombreux flux vers les ports secondaires.

Par ailleurs, nous vous informons qu'une note en date du 20 juillet 2009 de l'entreprise portuaire d'Alger à l'attention des usagers portuaires les informe, qu'à compter du 1er octobre 2009, le Port d'Alger ne recevra plus les navires transportant :

• Les cargaisons de rond à béton et bois.
• Les produits alimentaires non conteneurisés.
• Les marchandises diverses non conteneurisées.
• Les véhicules (car-carriers).

Les car-carriers seront traités au niveau des Ports de Djen Djen, Mostaganem et Ghazaouet, les autres types de marchandises cités ci-dessus seront traités quant à elles dans les autres ports algériens.

Pour plus d'information :

Nous vous prions de trouver ci-joint quatre notes de la CFCIA (Chambre de Commerce Française en Algérie):
- Contrôle des importations (14/12/2009).
- La loi de finance complémentaire pour 2009 (01/09/2009).
- Contrôle des importations (10/03/2009).
- L'investissement en Algérie (07/02/2009).