Focus: Nouveaux paiements européens
Depuis le 1er Novembre 2009 avec l'entrée en vigueur, en France, de la directive sur les services de paiements (DSP), le SEPA ( Single Euro Payment Area ) est devenu une réalité pour les particuliers et les entreprises françaises, qu'elles exportent, importent ou soient uniquement orientées sur le marché national.
Qu'est-ce que le SEPA ?
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays. L'espace SEPA comprend les états membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Les moyens de paiement européens
Les moyens de paiement les plus courants – le virement, le prélèvement et le paiement par carte – sont appelés à être progressivement remplacés par leurs équivalents de la gamme SEPA. D'autres moyens de paiement spécifiquement français sont maintenus dans la mesure où il n'existe pas d'instrument SEPA présentant des fonctionnalités équivalentes (comme le TIP, le télérèglement et les effets de commerce). Le chèque qui est peu utilisé en Europe n'est pas concerné par le projet SEPA.
Le virement SEPA (disponible à compter de janvier 2008)
Il permet de transférer des fonds d'un compte à un autre dans l'espace SEPA avec la même facilité que pour les virements domestiques. Il utilise les coordonnées bancaires IBAN et BIC et permet la transmission de 140 caractères (là où le virement français n'en permet que 31). Les standards techniques retenus pour le virement SEPA facilitent un traitement complètement automatisé. Il est exécuté en 3 jours ouvrés maximum, délai ramené à 1 jour à partir de 2012.
Le prélèvement SEPA (disponible à compter de fin 2009-début 2010)
Nous avons ensuite effectué des pré-sélections téléphoniques puis des entretiens en face-à-face, jusqu'à la sélection finale. Durée totale : 1 mois. Une fois l'entreprise agréée auprès d'UbiFrance et le candidat identifié, nous avons adressé à UbiFrance une demande d'affectation, qui peut se faire via le site du CIVI. Le formalisme est assez réduit, c'est donc très rapide à réaliser. La demande fait ensuite l'objet d'une instruction. La décision est ensuite notifiée à l'entreprise et au candidat. Tout au long de la procédure un interlocuteur UbiFrance est à notre disposition pour nous renseigner.
Le paiement par carte SEPA (disponible à compter de début 2008)
à la fois sûr et largement répandu en Europe, le paiement par carte va se développer avec le projet SEPA, notamment dans les pays où il est encore peu utilisé. En effet, les principes retenus pour SEPA en matière de cartes prévoient de développer l'interopérabilité entre les différents systèmes de carte existants au sein de tout l'espace SEPA. Le paiement par carte SEPA utilise le standard de carte à puce « EMV » et est sécurisé par l'utilisation du code confidentiel. Les émetteurs de cartes privatives (admises dans un moins grand nombre de magasins) peuvent, sur une base volontaire, se conformer au cadre du SEPA pour le paiement par carte.
Qu'est-ce que cela change pour les entreprises ?
Les entreprises présentes dans plusieurs pays de l'espace SEPA étaient jusque-là amenées à gérer des comptes bancaires dans tous ces pays, avec des règles et des formats différents pour initier et recevoir des paiements. Le projet SEPA leur permet de simplifier fortement la gestion de leurs paiements en leur offrant la possibilité, si elles le souhaitent, de centraliser leurs opérations sur un seul compte, qui peut être localisé dans n'importe quel pays au sein de l'espace SEPA. Les relations des entreprises avec leurs partenaires (clients/fournisseurs) sont ainsi simplifiées.
Les paiements SEPA permettent également la transmission de bout en bout d'une information commerciale plus complète qu'aujourd'hui puisque le motif d'opération est libellé sur 140 caractères (au lieu de 31 dans le cas du virement national français).
Il est nécessaire que les entreprises anticipent leur migration à SEPA de façon à intégrer ce projet dans leur cycle d'investissement. Elles doivent notamment faire évoluer leurs systèmes vers les nouveaux standards de remises d'ordres pour les virements et les prélèvements SEPA et mettre à jour dans leurs bases de données les coordonnées de leurs clients, fournisseurs et salariés pour intégrer les nouveaux identifiants bancaires (IBAN et BIC). Les entreprises qui émettent des prélèvements n'auront pas besoin de faire signer de nouvelles autorisations pour passer au prélèvement SEPA.
Pour en savoir plus :
