Association d'Exportateurs de Provence

Actualités Procamex Contactez nous

L'art de vivre en Provence s'exporte en Belgique: Première édition de Provence Prestige Bruxelles

Pour répondre à une demande des marchés étrangers, le Palais des Congrès en partenariat avec CCI International et PROCAMEX a décidé d’exporter le concept de Provence Prestige. Pour cette première édition, c’est la Belgique et plus précisément Bruxelles qui a été choisie pour devenir le temps d’un long weekend le miroir de l’art de vivre provençal.

Procamex organise son premier Business Meeting le 19 mars au Magic Mirrors à Istres

En partenariat avec le Club des Entreprises Ouest Provence et  le Groupement des Entreprises Ouest Etang de Berre, PROCAMEX organise son premier Business Meeting le 19 mars à Istres dans un lieu exceptionnel : le Magic Mirrors.

L'avenir de l'Union Douanière Européenne : zoom sur 2020

A l’heure ou un nouveau Code Douanier Européen s’apprête à voir le jour, l’actualité douanière Européenne intéresse. C’est à ce sujet, que le Sénateur Richard Yung a du étudier la question de l’avenir de l’Union Douanière Européenne et dégager des pistes de réflexion.  Ce rapport met en évidence le manque d’harmonisation des fonctions douanières au niveau européen et explore les modalités qui permettront de renforcer les actions au niveau communautaire.

Le SEPA est entré en vigueur le 1er février 2014: Explications et mises en garde

Le SEPA (Single Euro Payments Area –  Espace unique de paiements en euros)  est entré  en vigueur le 1er février 2014 avec une période de transition de 6 mois ramenant au 1er Août 2014, la date définitive pour le remplacement des virements et des prélèvements par les opérations SEPA. C’est en raison du retard des PME européennes face au nouveau standard de paiement que la Commission Européenne propose un report de 6 mois. En revanche le délai accordé aux entreprises, ne doit pas les dissuader de contacter dès à présent, leur banque ou expert-comptable pour prendre l’exacte mesure des changements à opérer.

Renforcement du commerce bilatéral : Accord de libre échange UE-CANADA

L’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union Européenne et le Canada conclu en Octobre 2013, donnera un sérieux coup de pouce au commerce des biens et des services, tout en créant des possibilités supplémentaires d’investissement. Le nouvel accès au marché offert par l’accord renforcera encore la position des exportateurs et des investisseurs européens sur le marché Canadien.
16/06/2010
Importer en Algérie est de plus en plus difficile. Depuis le 10 mars dernier, de nouvelles modalités de suivi des importations sont entrées en vigueur. En effet désormais toute entreprise de production ou de commercialisation doit formuler  avant toute opération d’importation, une demande de franchise de droit de douanes. 

Le décret n° 10-89 stipule ainsi que « toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation en vigueur, doit avant toute opération d’importation formuler une demande de franchise de droits de douane ». Concrètement, les opérateurs devront demander une licence d’importation.

Cette demande devra être accompagnée d’une épaisse liasse de documents avec ,entre autre, les éléments suivants :
  • facture pro-forma,
  • les copies légalisées du Registre du Commerce,
  • l’identifiant fiscal,
  • les statuts de la société,
  • l’attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre National du Registre du Commerce (CNRC)
  • un extrait de rôle apuré
  • une copie légalisée de l’attestation de mise à jour avec la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances Sociales des travailleurs salariés) et/ou la CASNOS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des travailleurs non-salariés).
Une fois tous ces documents collectés, l’importateur doit déposer sa demande de licence d’importation auprès de la wilaya (préfecture) territorialement compétente, qui la transmettra à la direction du commerce concernée. La réponse parviendra dans les trente jours suivant la date de dépôt du dossier. Une fois visée par les autorités la licence d’importation doit être présentée par l’opérateur lors du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits.

Ce nouveau tour de vis des autorités algériennes vient alourdir encore un peu le fardeau administratif des importateurs, qui depuis le 4 août 2009, doivent obligatoirement et uniquement utiliser un crédit documentaire (Credoc) pour régler leurs marchandises.

Cette nouvelle restriction des importations est officiellement justifiée par le besoin d’établir des statistiques. « La demande de franchise de droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations », précise le nouveau décret.

Officieusement, il pourrait plutôt s’agir d’une mesure protectionniste visant à protéger les producteurs locaux, mais cela pourrait avoir de graves répercussions sur les prix de certains produits.
Retour


           
©2006-2014 Procamex - Tous droits réservés
Création Site Internet : Easy
Signalétique : imprimerie-plv.fr