Association d'Exportateurs de Provence
Participez au Grand Prix "EXPORTEZ-VOUS !"
Vous avez des projets de développement à l’international ?
Besoin de financer un projet export ?
Participez au Grand Prix « EXPORTEZ-VOUS !» et gagnez des moyens et un appui pour vous développer ! PROCAMEX, le Club CIC International, et Classe Export se mobilisent pour vous soutenir. Tous les participants seront récompensés !
40 000 € de prestations sont en jeu !
(étude de marché - assistance technique - recherche de contacts - informations financières, etc.).
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Nouveau service de Procamex : l’assistance export
Que peut vous apporter le SERVICE ASSISTANCE EXPORT ?
Vous envisagez d’aborder un certain nombre de pays et vous hésitez sur la stratégie à adopter: grâce à son réseau, l'Assistance Export est à la pointe de l’information : réseau privé, public, en France et à l’étranger.
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Destination Russie : un marché complexe mais ouvert aux investisseurs étrangers
La Russie est un marché jugé difficile d’accès, pourtant ce marché offre de nombreuses opportunités d’affaires.
Grâce à l’entrée récente du pays dans l’OMC, la Russie connaît une baisse progressive des taxes douanières sur une large gamme de produits importés. De plus le climat des affaires est très favorable aux investisseurs.
Grâce à l’entrée récente du pays dans l’OMC, la Russie connaît une baisse progressive des taxes douanières sur une large gamme de produits importés. De plus le climat des affaires est très favorable aux investisseurs.
Nouvelles règles en matière de TVA
La 2ème directive TVA adoptée en juillet 2012 est devenue d’application obligatoire dans tous les Etats membres depuis le 1er janvier 2013. Elle vise à simplifier les règles de facturation en vue de réduire les charges et les obstacles pour les entreprises. Les factures papier et électroniques sont mises sur un pied d’égalité.
Les règles de marquage CE changent pour les produits de construction
Les modalités d’application du marquage CE dans le domaine des produits de construction ont été profondément réformées par le règlement (UE) 305/2011 adopté le 9 mars 2011. Ce nouveau règlement remplacera l’ancienne directive 89/106 à compter du 1er juillet 2013.
16/06/2010
Importer en Algérie est de plus en plus difficile. Depuis le 10 mars dernier, de nouvelles modalités de suivi des importations sont entrées en vigueur. En effet désormais toute entreprise de production ou de commercialisation doit formuler avant toute opération d’importation, une demande de franchise de droit de douanes.
Le décret n° 10-89 stipule ainsi que « toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation en vigueur, doit avant toute opération d’importation formuler une demande de franchise de droits de douane ». Concrètement, les opérateurs devront demander une licence d’importation.
Cette demande devra être accompagnée d’une épaisse liasse de documents avec ,entre autre, les éléments suivants :
Le décret n° 10-89 stipule ainsi que « toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation en vigueur, doit avant toute opération d’importation formuler une demande de franchise de droits de douane ». Concrètement, les opérateurs devront demander une licence d’importation.
Cette demande devra être accompagnée d’une épaisse liasse de documents avec ,entre autre, les éléments suivants :
-
facture pro-forma,
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les copies légalisées du Registre du Commerce,
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l’identifiant fiscal,
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les statuts de la société,
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l’attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre National du Registre du Commerce (CNRC)
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un extrait de rôle apuré
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une copie légalisée de l’attestation de mise à jour avec la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances Sociales des travailleurs salariés) et/ou la CASNOS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des travailleurs non-salariés).
Une fois tous ces documents collectés, l’importateur doit déposer sa demande de licence d’importation auprès de la wilaya (préfecture) territorialement compétente, qui la transmettra à la direction du commerce concernée. La réponse parviendra dans les trente jours suivant la date de dépôt du dossier. Une fois visée par les autorités la licence d’importation doit être présentée par l’opérateur lors du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits.
Ce nouveau tour de vis des autorités algériennes vient alourdir encore un peu le fardeau administratif des importateurs, qui depuis le 4 août 2009, doivent obligatoirement et uniquement utiliser un crédit documentaire (Credoc) pour régler leurs marchandises.
Cette nouvelle restriction des importations est officiellement justifiée par le besoin d’établir des statistiques. « La demande de franchise de droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations », précise le nouveau décret.
Officieusement, il pourrait plutôt s’agir d’une mesure protectionniste visant à protéger les producteurs locaux, mais cela pourrait avoir de graves répercussions sur les prix de certains produits.
