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Procamex sur LCM : Procamex mit en avant lors de l'interview de Confit de Provence sur LCM à la remise des trophées Créa 13

Procamex mit en avant lors de l'interview de Confit de Provence sur la chaîne de télévision LCM à la remise des trophées Créa13.

Modification annuelle des nomenclatures

Comme chaque 1er janvier de l’année, les nomenclatures connaissent des modifications.

UKRAINE : le libre-échange avec l'Ukraine repoussé à Janvier 2016

Alors que le libre-échange avec l'Ukraine devait être mit en place, celui-ci est repoussé à 2016.

Candidatez à nos programmes d'accompagnement à l'international pour 2015

Comme depuis maintenant plusieurs années, PROCAMEX propose aux entreprises (TPE, PME, Groupe) des dispositifs aidant à développer, structurer l’expérience à l’international par le biais de ses deux dispositifs phares. Les entreprises reçoivent l’aide d’un chargé export préalablement sélectionné par PROCAMEX à temps partagé pour les entreprises respectives. Découvrez nos programmes.

CHINE : le Yuan, une nouvelle devise mondiale de référence

Le Yuan devient une devise mondiale de référence.
16/06/2010
Importer en Algérie est de plus en plus difficile. Depuis le 10 mars dernier, de nouvelles modalités de suivi des importations sont entrées en vigueur. En effet désormais toute entreprise de production ou de commercialisation doit formuler  avant toute opération d’importation, une demande de franchise de droit de douanes. 

Le décret n° 10-89 stipule ainsi que « toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation en vigueur, doit avant toute opération d’importation formuler une demande de franchise de droits de douane ». Concrètement, les opérateurs devront demander une licence d’importation.

Cette demande devra être accompagnée d’une épaisse liasse de documents avec ,entre autre, les éléments suivants :
  • facture pro-forma,
  • les copies légalisées du Registre du Commerce,
  • l’identifiant fiscal,
  • les statuts de la société,
  • l’attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre National du Registre du Commerce (CNRC)
  • un extrait de rôle apuré
  • une copie légalisée de l’attestation de mise à jour avec la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances Sociales des travailleurs salariés) et/ou la CASNOS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des travailleurs non-salariés).
Une fois tous ces documents collectés, l’importateur doit déposer sa demande de licence d’importation auprès de la wilaya (préfecture) territorialement compétente, qui la transmettra à la direction du commerce concernée. La réponse parviendra dans les trente jours suivant la date de dépôt du dossier. Une fois visée par les autorités la licence d’importation doit être présentée par l’opérateur lors du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits.

Ce nouveau tour de vis des autorités algériennes vient alourdir encore un peu le fardeau administratif des importateurs, qui depuis le 4 août 2009, doivent obligatoirement et uniquement utiliser un crédit documentaire (Credoc) pour régler leurs marchandises.

Cette nouvelle restriction des importations est officiellement justifiée par le besoin d’établir des statistiques. « La demande de franchise de droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations », précise le nouveau décret.

Officieusement, il pourrait plutôt s’agir d’une mesure protectionniste visant à protéger les producteurs locaux, mais cela pourrait avoir de graves répercussions sur les prix de certains produits.
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