Association d'Exportateurs de Provence

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PROCAMEX célébre les "Rois de l'Export" le jeudi 25 septembre

Venez participez à la soirée des « Rois de l’export 2014 », organisée le 25 septembre  à l’hôtel IBIS Palais des Congrès à 17h30.
Au programme de cette soirée, le témoignage de 11 entreprises participantes aux dispositifs d’accompagnement proposés par PROCAMEX. La nouveauté de cette édition 2014 ? L’accompagnement d’une filière économique du Pays d’Arles.

Retrouvez Procamex sur le salon du SIAL du 19 au 23 octobre

Du 19 au 23 octobre prochain et pour sa septième participation, PROCAMEX en partenariat avec CCI International PACA accompagnera 13 PME provençales sur le premier salon mondial dédié à l’industrie agroalimentaire. Cette année marque le cinquantième anniversaire de ce salon mythique et de nombreuses animations seront proposées à cette occasion.

Embargo Russe : quelles conséquences pour la filière agroalimentaire ?

Depuis le 7 aout 2014 et en vertu d’un décret signé par Vladimir POUTINE, les fruits, légumes, viandes, poissons, lait, produits laitiers en provenance de l’Union Européenne entre autres, ne pourront plus être importés en Russie. Obtenez la liste des produits soumis à l’embargo et les pays concernés.

Le statut d'Opérateur Economique Agrée : prenez de l'avance

Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) deviendra incontournable à compter du 1er mai 2016, date d’entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l’Union Européenne. Prenez une longueur d’avance en vous tenant informés dès maintenant des avantages et modalités de ce passeport incontournable à l’international.

Participez au MedBusiness Days, rendez-vous incontournable de cette fin d’année

Participez à l’évènement incontournable de cette fin d’année les Med Business Days les 6 et 7 novembre 2014 à Marseille. Cette manifestation, qui s’impose déjà comme LE grand rassemblement des patrons euro-méditerranéens, fait enfin son retour dans la cité phocéenne, trouvant sa place au cœur de la Semaine économique de la Méditerranée.


16/06/2010
Importer en Algérie est de plus en plus difficile. Depuis le 10 mars dernier, de nouvelles modalités de suivi des importations sont entrées en vigueur. En effet désormais toute entreprise de production ou de commercialisation doit formuler  avant toute opération d’importation, une demande de franchise de droit de douanes. 

Le décret n° 10-89 stipule ainsi que « toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation en vigueur, doit avant toute opération d’importation formuler une demande de franchise de droits de douane ». Concrètement, les opérateurs devront demander une licence d’importation.

Cette demande devra être accompagnée d’une épaisse liasse de documents avec ,entre autre, les éléments suivants :
  • facture pro-forma,
  • les copies légalisées du Registre du Commerce,
  • l’identifiant fiscal,
  • les statuts de la société,
  • l’attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre National du Registre du Commerce (CNRC)
  • un extrait de rôle apuré
  • une copie légalisée de l’attestation de mise à jour avec la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances Sociales des travailleurs salariés) et/ou la CASNOS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des travailleurs non-salariés).
Une fois tous ces documents collectés, l’importateur doit déposer sa demande de licence d’importation auprès de la wilaya (préfecture) territorialement compétente, qui la transmettra à la direction du commerce concernée. La réponse parviendra dans les trente jours suivant la date de dépôt du dossier. Une fois visée par les autorités la licence d’importation doit être présentée par l’opérateur lors du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits.

Ce nouveau tour de vis des autorités algériennes vient alourdir encore un peu le fardeau administratif des importateurs, qui depuis le 4 août 2009, doivent obligatoirement et uniquement utiliser un crédit documentaire (Credoc) pour régler leurs marchandises.

Cette nouvelle restriction des importations est officiellement justifiée par le besoin d’établir des statistiques. « La demande de franchise de droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations », précise le nouveau décret.

Officieusement, il pourrait plutôt s’agir d’une mesure protectionniste visant à protéger les producteurs locaux, mais cela pourrait avoir de graves répercussions sur les prix de certains produits.
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