Formation
Marc Brocardi, Avocat associé Cabinet Arsène Taxand Delphine Rapeneau, Consultant douane senior et Team Leader, ArchiLog
Contentieux douaniers
14/04/2022 de 8h30 à 12h, CCI du Pays d’Arles
Objectifs :
Etre sensibilisé aux enjeux du contrôle et du contentieux douanier
Acquérir les bons réflexes en cas de contrôle
Evaluer les risques et l’opportunité d’une contestation en cas de
notification d’infraction
Public & Prérequis
Service Transport / Logistique / Douane / Responsable / Assistant
Connaissances générales en commerce international
L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client
Contenu
Les types de contrôle et leur déroulement
Les acteurs du contrôle et leur pouvoir
Les types d’infraction
L’analyse de risque
Le contentieux du recouvrement
La responsabilité pénale
La transaction
