Formation

Marc Brocardi, Avocat associé Cabinet Arsène Taxand Delphine Rapeneau, Consultant douane senior et Team Leader, ArchiLog

Contentieux douaniers

14/04/2022 de 8h30 à 12h, CCI du Pays d’Arles

Objectifs :

 

Etre sensibilisé aux enjeux du contrôle et du contentieux douanier

 

Acquérir les bons réflexes en cas de contrôle

 

Evaluer les risques et l’opportunité d’une contestation en cas de
notification d’infraction

Public & Prérequis

Service Transport / Logistique / Douane / Responsable / Assistant
Connaissances générales en commerce international
L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client

Contenu

Les types de contrôle et leur déroulement
Les acteurs du contrôle et leur pouvoir
Les types d’infraction
L’analyse de risque
Le contentieux du recouvrement
La responsabilité pénale
La transaction

Tous nos dispositifs

Mes produits ont du potentiel en Suisse

Dispositif Horizon Import

J’ai envie de faire de l’export

Echanger avec des habitués de l’international
Nous avons aidé

124 entreprises dans 85 pays avec 524 études

Augmenter son niveau de compétences

Procamex propose des formations dans son domaine d’expertise : le commerce international.  Les formateurs sont des professionnels recrutés pour leurs compétences.

Ateliers très pratiques qui se basent sur vos problématiques, des cas concrets sont abordés et vous repartez avec des réponses à vos questions.

 

Les risques juridiques à l’international

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